Conséquences du piratage

Le piratage de logiciels est une forme de vol. Le fait de copier et/ou de distribuer des copies illicites de logiciels vous expose - vous-même ou votre entreprise - à des poursuites civiles et pénales. Si le propriétaire du logiciel décide d'engager des poursuites à votre encontre, il peut demander à ce que vous arrêtiez immédiatement d'utiliser/de distribuer son logiciel et prétendre à un dédommagement financier.

Outre les conséquences purement juridiques, les utilisateurs de logiciels piratés ou contrefaits peuvent rencontrer les problèmes suivants :

• Exposition aux virus, corruption de disque ou logiciel défectueux
• Documentation produit inadaptée ou indisponible
• Absence de garantie
• Absence de support technique
• Impossibilité d'accéder aux mises à niveau proposées aux utilisateurs qui possèdent une licence en bonne et due forme

Loi américaine sur les droits d'auteurs

Loi américaine sur les droits d'auteurs {Titre 17 U.S.C. Section 101 et seq., Titre 18 U.S.C. Section 2319}

La violation des droits d'auteur est passible de cinq années de prison et d'une amende de 250 000 $. Les récidivistes peuvent être sanctionnés par une peine de prison allant jusqu'à 10 ans. Les auteurs de ce type d'infraction encourent également une sanction civile pouvant atteindre 150 000 $ par œuvre, pour les dommages-intérêts compensatoires, les pertes financières ou les dommages-intérêts légaux.